ART. PREMIER	N°1618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1618
présenté par
Mme Thill, M. Lassalle, Mme Ménard, M. Evrard et Mme Bassire
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un avis défavorable de la part de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire met fin immédiatement au processus d’assistance médicale à la procréation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire doit se prononcer sur le projet parental et, après enquête, détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n’est pas qu’un avis consultatif, mais décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation.
Il convient d’admettre un processus qui se rapproche de celui de l’adoption.
Enfin, on rappellera qu’un enfant ne peut être enfermé dans un projet, fut-il parental.
Il n’est ni un objet ni une idée. Un enfant a un avant et un après, qui dépasse les parents, et que l’on ne peut enfermer dans notre seul désir ou projet.