ART. PREMIER	N°1629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1629
présenté par
Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, Mme Ménard, M. Evrard et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, après le mot :
« au »,
insérer le mot :
« seul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas de nécessité médicale et pour respecter le secret médical, seul un médecin accède aux informations et ceci au seul et unique bénéfice de l’enfant