ART. 2	N°1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1643
présenté par
Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard et Mme Bassire
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le don est gratuit, sans rétribution de quelque nature que ce soit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que le don gratuit soit déjà précisé dans la loi, il convient de l’indiquer à cet article du code.
On peut légitimement s’interroger sur l’intérêt et les motivations du don pour contenter des femmes qui souhaitent supprimer la paternité ? Feront-ils réellement un don par pure abnégation ? 
Cette façon de faire déresponsabilise les hommes et les oblige à « abandonner » leur progéniture, ce qui est contre nature et explique le manque de dons masculins.  
Comment pallier au manque de gamètes actuel et à la pénurie prévisible ? Les statistiques montrent que les donneurs de sperme ne seront pas assez nombreux pour répondre à l’accroissement prévisible de la demande. La gratuité sans rétribution de quelque nature que ce soit doit être précisée.