ART. 4	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« l’un des membres du couple »
les mots :
« l’homme ou la femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.