ART. 12	N°1659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1659
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de cet alinéa est trop peu précise. On ne saurait interdire un choix tenant compte de données issues de techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale dès lors que l’on ignore les résultats de cet enregistrement. Un choix fondé sur un résultat spécifique peut s’avérer tout à fait fondé et légitime.