ART. 15	N°1660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1660
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 15
Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« interdits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa 4 vise à permettre la création et la recherche scientifique sur des embryons « artificiels » via la recherche sur les cellules pluripotentes induites ayant pour objet la différenciation de cellules en gamètes, les gamètes permettant par la suite la création d’un embryon, ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires qui ne sont rien moins qu’un embryon créé en laboratoire. La création d’embryon pour la recherche est interdite. C’est le sens de l’article L2151‑2 du code de santé publique. La création d’embryons ayant pour objet la recherche scientifique est profondément contraire à l’éthique et ne doit pas être légalisé même de manière indirecte.