ART. 11	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1664
présenté par
Mme Vidal, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme De Temmerman, M. Lénaïck Adam, M. Cabaré, M. Cormier-Bouligeon, M. Claireaux, Mme Bagarry, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Brocard, M. Raphan et Mme Tanguy
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information est assortie d’une exigence d’explicabilité de l’algorithme, permettant de comprendre pourquoi et comment la décision a été prise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle est amenée à se développer à l’occasion d’un acte de soins, il est essentiel de préserver l’autonomie décisionnelle du médecin et la bonne information du patient afin que ce dernier puisse donner son consentement libre et éclairé à l’acte de soin.
Il s’agirait ainsi pour le médecin de compléter l’information d’utilisation de l’algorithme avec une exigence sur son fonctionnement global. Cela permet au médecin de décider quand il lui est opportun de le suivre et quand il faut s’en écarter et au patient de comprendre comment la décision a été prise.