ART. 3	N°1687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1687
présenté par
M. Raphan, Mme Avia, M. Fiévet, M. Bothorel, M. Vignal et Mme De Temmerman
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« 3°  bis À titre expérimental pour une durée de trois ans, les modalités de mise en relation et de communication, y compris numérique, entre les donneurs et les personnes issues de leur don ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet outil de mise en relation et de communication anonyme permettrait, à titre expérimental, d’éviter les prises de contact « sauvages » qui se font actuellement grâce au recours aux tests ADN dits « récréatifs » et aux retrouvailles qu’ils permettent.
Cet amendement permet d’encadrer ces rencontres et d’établir un contact entre les seules personnes intéressées.
Également, cet amendement offre la possibilité pour les donneurs qui souhaiteraient rester anonymes de transmettre quand même des informations (par exemple ayant trait à leur état de santé depuis le don) et d’expliquer aux personnes issues de leur don pourquoi ils souhaitent rester anonyme.
Enfin, il s’agit aussi de rendre possible un échange sur-mesure entre les personnes intéressées et elles seules.