APRÈS ART. 2	N°1723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1723
présenté par
Mme Robert, Mme Bergé, Mme Lebec, M. Borowczyk, Mme Rossi, M. Lauzzana, M. Vignal, M. Fiévet, M. Testé, M. Cesarini, M. Krabal, Mme Charrière, Mme Goulet, M. Masséglia, M. Cabaré, M. Chalumeau, Mme Cattelot, Mme Gayte, Mme Do, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Vidal, Mme Hérin, M. Dombreval, M. Freschi, Mme Brocard, Mme Thomas, Mme Guerel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, M. Bois, Mme Calvez, Mme Rauch, Mme Françoise Dumas, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon et Mme Janvier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Il est fourni toute information utile à la fécondabilité, la fertilité et aux techniques de conservation des gamètes à l’occasion de la consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus pour les assurées de vingt-cinq ans mentionnée au 24° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses femmes de moins de 40 ans ont une mauvaise connaissance de leur fécondabilité et des techniques de conservation de leur fertilité. Elles ne savent pas toujours à partir de quel âge débute la baisse de la fertilité, ni à quel âge elles devraient faire congeler leurs ovocytes. Certaines femmes qui ont souhaité faire un don d’ovocytes après 35 ans se sont vues dans l’impossibilité de recueillir leurs gamètes car le stock était épuisé.
En vue de l’ouverture de la conservation des ovocytes à toutes les femmes qui le désirent, il apparaît nécessaire de les informer afin qu’elles puissent prévoir à temps, si elles le souhaitent, une maternité et anticiper suffisamment en amont la conservation de leurs gamètes si besoin.
Aussi, cet amendement vise à profiter de la consultation de prévention du cancer du sein et du col de l’utérus à 25 ans déjà existante pour fournir toutes informations utiles aux jeunes femmes sur leur fécondabilité, fertilité et sur les techniques de préservation de cette dernière.