APRÈS ART. 2	N°1732 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1732 (Rect)
présenté par
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson et M. Sommer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une sensibilisation au don de gamètes et à l’accès aux origines est dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur. Ces séances peuvent associer au besoin des associations militant pour l’information sur le don de gamètes et l’accès aux origines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre une sensibilisation des lycéens et des étudiants aux enjeux liés au don de gamètes et à l’accès aux origines.
La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a permis d’introduire dans le code de l’éducation des dispositions spécifiques relatives à l’information sur les dons d’organes et le don du sang.
Dans cette perspective, il semble nécessaire que la présente loi permette d’informer les lycées et les étudiants sur les enjeux liés au don de gamètes et à l’accès aux origines. Or, aucune disposition spécifique n’est prévue actuellement. Il paraît donc indispensable de les introduire dans le code de l’éducation afin 1) d’informer les jeunes adultes ou futurs adultes des possibilités dont ils disposent pour accéder à leurs origines et 2) de les sensibiliser fortement aux enjeux du don de gamètes.
Les lycéens et les étudiants sont ici la cible de la mesure proposée car ce sont ceux qui seront les plus concernés par les mesures proposées dans le cadre du don de gamètes et de l’accès aux origines. En âge de procréer et ne l’ayant pas encore fait pour la plupart, il est nécessaire qu’ils soient informés.
Cependant, il semble nécessaire de poursuivre en parallèle des mesures de sensibilisation de la population dans son ensemble.