ART. 14	N°1737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1737
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.