ART. 2	N°1740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1740
présenté par
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa ainsi rédigé :
« L’Agence de la biomédecine rend public chaque année un rapport d’activité, relatif au nombre d’assistances médicales à la procréation et d’autoconservations de gamètes réalisées dans l’année écoulée, au nombre de refusées et aux raisons avancées pour exclure les personnes en ayant fait la demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander à l’Agence de la biomédecine le nombre d’AMP et d’autoconservation de gamètes réalisées dans l’année écoulée, le nombre de refusées et les raisons avancées pour exclure les personnes en ayant fait la demande. Sur ce dernier point, cela permettra plus particulièrement de connaître le nombre de personnes concernées par les refus d’autoconservation de gamètes et les raisons invoquées pour les justifier.