ART. 3	N°1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1753
présenté par
M. Mbaye, M. Lénaïck Adam et M. Fiévet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Toute autre information non identifiante, rédigée par lui. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter la liste des informations qui seront transmises à la personne issue d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, en permettant à ce dernier de faire consigner par le professionnel de santé concerné toute information touchant à un sujet se trouvant hors la liste des objets prévus par le projet de loi.