ART. 3	N°1759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1759
présenté par
M. Mbaye et M. Fiévet
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 53 :
« D. - À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant celle-ci. Les gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant celle-ci font l’objet d’une recherche dans les conditions prévues aux articles L. 1243‑3 et L. 1243‑4 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver les gamètes issus de dons réalisés avant l’entrée en vigueur du droit d’accès aux origines de la destruction que leur promet actuellement le projet de loi s’ils venaient à ne pas être utilisés avant le terme fixé.
En lieu et place de la destruction, il s’agirait de permettre à la science de bénéficier d’un objet de recherche rare et donc précieux.