ART. 15	N°1778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1778
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 21 substituer aux mots :
« deux ans d’emprisonnement et de 30 000 »
les mots :
« cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de conserver ou de céder des cellules souches embryonnaires sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni. Paradoxalement, alors même que l’obtention de cellules souches pluripotentes induites (iPS) n’entraine pas de destructions embryonnaires, la sanction de leur utilisation illégale est identique à celle prévue pour la conservation ou cession illicite de cellules souches embryonnaires.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires et celle sur les cellules iPS ne comportent pas les mêmes enjeux éthiques.  La recherche sur les cellules souches embryonnaires implique nécessairement la destruction d’un embryon. Or, l’embryon est la forme la plus jeune de l’être humain. À l’inverse, les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas issues de la rencontre de deux gamètes. Elles sont obtenues par reprogrammation génétique de cellules somatiques adultes différenciées (par exemple des cellules de peau).