ART. 19	N°1783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1783
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , si cette dernière le souhaite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est difficile de comprendre pourquoi la loi dispose que la mère choisit ou non d’informer l’autre membre du couple à la suite d’un diagnostic prénatal qui établirait que « l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ».