ART. PREMIER	N°1787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1787
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou de l’orientation sexuelle des personnes »
les mots :
« , de l’orientation sexuelle des personnes ou de leur identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de complément à l’amendement voté en commission, qui vise à confirmer l’engagement pris par le Gouvernement de remboursement des PMA pour toutes. Il renforce dans la loi le principe d’égalité entre les personnes et les couples ayant recours aux techniques d’AMP.
Cet amendement apporte une précision quant à l’identité de genre, qui ne pourrait alors constituer un frein à l’accès à l’AMP.