ART. 16	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Viala, Mme Bassire, M. Ferrara, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, Mme Dalloz, M. Le Fur et M. de Ganay
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ARTICLE 16
Après la référence :
« L. 2151‑5 »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi envisage de permettre, outre ce que la loi autorise déjà, l’utilisation de cellules-souches embryonnaires dans des préparations de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante. De telles utilisations ne sauraient être admises sans conduire à considérer les cellules-souches embryonnaires comme de la matière première. Une telle réification de l’embryon ne peut être autorisée sans porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle dans sa décision du 27 juillet 1994.