APRÈS ART. 2	N°1790 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1790 (Rect)
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Une sensibilisation au don de gamètes pourra être dispensée dans les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance des associations militant pour l’information sur le don de gamètes. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intensifier les campagnes de promotion et d’informations sur le don de gamètes, et à ce que cet acte de don soit mieux valorisé dans la société française. 
La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l’éducation des dispositions spécifiques relatives à l’information sur les dons d’organes et le don de sang. En revanche, aucune information n’est prévue dans ce code sur le don de gamètes ou sur les possibilités d’accès aux origines.
La loi de bioéthique en cours de discussion prévoit de reconnaître les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur en leur permettant d’accéder à l’identité de leur donneur.
Il convient donc de sensibiliser également les étudiants aux dons de gamètes dans les établissements d’enseignement supérieur. Des campagnes d’information spécifiques peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des intervenants extérieurs issus notamment des associations militant pour l’information sur le don de gamètes et sur l’accès aux origines.
Cet amendement est par ailleurs justifié par les résultats du baromètre d’opinions sur les dons de gamètes de l’Agence de la biomédecine, qui indiquent que seuls 11 % des 18‑24 ans s’estiment bien ou suffisamment informés sur le sujet ; 15 % des répondants ne savent pas que le don de spermatozoïdes est autorisé en France, dont 25 % des 18‑24 ans ; et 31 % ne savent pas que le don d’ovocytes est autorisé en France, dont 46 % chez les 18‑24 ans. 
Cet amendement, suggéré par les associations APGL, GayLib, Inter-LGBT, le Planning Familial, a été retravaillé.