ART. 3	N°1791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1791
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 52 et 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévenir la destruction de stocks de gamètes. Les débats en commission ont permis d’avoir un certain nombre d’assurances sur le sujet (notamment, par la proposition du Gouvernement d’établir une temporalité en 3 phases, visant à attendre que les stocks « nouveaux régimes » aient un niveau suffisant.) Toutefois, le nombre de gamètes actuellement disponibles (sperme et ovocytes) est déjà insuffisant au regard de la demande, ce qui entraîne des délais d’attente de 1 à 1 an et demi, pour la réception du sperme issu de donneur, et même jusqu’à 3 à 4 ans de délais pour l’accès aux ovocytes. La présente loi pourrait en outre avoir une incidence négative sur ces stocks : les CECOS anticipent une multiplication par 2 ou 3 du nombre de demandes d’AMP avec don de sperme avec la nouvelle loi (étude d’impact, p.62) ; et la levée de l’anonymat des donneurs pourrait également constituer un frein au don. Cette incidence sera d’autant plus accrue pour les phénotypes rares. La destruction des gamètes disponibles constitue alors un non-sens, que propose de corriger cet amendement. 
Cet amendement a été travaillé à partir des recommandations des professionnels de services hospitaliers de PMA.