APRÈS ART. 27	N°1828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1828
présenté par
Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Après le 3° de l’article L. 1221‑8 du code de la santé publique, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Les médicaments issus de globules blancs du sang ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à autoriser le développement de médicament à partir des globules blancs du sang.
En effet, l’état du droit actuel ne considère comme produits sanguins labiles que le sang, les globules rouges, les plaquettes et le plasma.
De récentes recherches françaises ont mis en avant que les facteurs pouvant être obtenus à partir de ces cellules pouvaient représenter des pistes thérapeutiques innovantes dans le traitement des maladies inflammatoires chroniques, dont on ne guérit toujours pas à l’heure actuelle.