ART. PREMIER	N°1839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1839
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 44, après le mot : 
« diagnostic », 
insérer les mots :
« et au traitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte une clarification rédactionnelle sur la prise en charge du traitement de l’infertilité. Le projet de loi que nous examinons n’a pas pour objet de modifier les règles actuelles de prise en charge de ces traitements et il convient donc que la rédaction soit ajustée pour ne laisser aucune place à l’équivoque sur ce point.