ART. 15	N°1846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1846
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Profitant de la capacité de différentiation des cellules iPS, l’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites .
La création de gamètes artificiels à partir de cellules iPS n’ouvrirait-elle pas la porte à de nouvelles techniques de reproduction ?
Dès lors que la technique sera éprouvée, ne pourra-t-on pas créer des spermatozoïdes et des ovules à partir de cellules de peau ?
Certaines personnes ne pourraient-elles pas devenir parents sans le savoir ? En effet, puisqu’il est facile d’obtenir des cellules de peau à l’insu d’une personne, ces cellules de peau pourraient être reprogrammées en gamètes. Par ce moyen, une personne célibataire pourrait avoir un enfant d’un donneur à l’insu de ce dernier.
La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entrainerait notamment la création d’embryons pour la recherche, en témoignent les recherches menées par des scientifiques japonais.
Cela n’a-t-il pas abouti en 2016 à permettre à des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu de créer des embryons de souris en fécondant les gamètes obtenus artificiellement ? 
C’est pourquoi cet amendement vous propose la suppression de l’alinéa 4.