APRÈS ART. 32	N°1858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1858
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2021 sur la manière la plus éthique de mettre fin à la conservation des embryons.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi utilise souvent les termes « mettre fin à la conservation des embryons ». Or il arrive que ces embryons soient « détruits » et la manière dont ces embryons sont détruits n’est pas définie dans notre droit. Il convient donc de combler cette lacune en recherchant la manière la plus éthique possible (incinération ?) de détruire ces embryons qui sont des êtres humains en devenir.