ART. 17	N°1865 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1865 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoire des ovules de souris qui ont donné une descendance fertile après avoir été fécondés »[1]. Ils ont employé deux techniques, l’une à base de cellules souches embryonnaires de souris (CSE), l’autre à base de cellules adultes de peau de souris reprogrammées (cellules iPS). Les ovocytes obtenus ont été fécondés et implantés chez des souris mères porteuses.
Ainsi chez l’animal, la création de souris à partir de gamètes artificiels est désormais possible. 
Chez l’homme, la gamétogenèse in vitro n’est pas encore au point. Pour autant, le docteur Eli Adashi précise que « la gamétogenèse in vitro peut se concrétiser, ce n’est qu’une question de temps ».
Notre loi de bioéthique doit se positionner par rapport aux évolutions techniques envisageables dans les 7 prochaines années.
La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences sont vertigineuses. Elle conduirait notamment à la création d’embryons pour la recherche et les chercheurs pourraient logiquement être tentés de savoir si les gamètes créés peuvent être fécondés.
L’exemple japonais ci-dessus en témoigne : après avoir réussi à créer des gamètes artificiels, les chercheurs japonais ont créé des embryons de souris en fécondant les gamètes obtenus artificiellement. 
Au-delà de la recherche, la création de gamètes artificiels servirait également l’industrie de la procréation. La perspective de produire des embryons en quantité illimitée se dessine. Et, si la technique le permet, il sera possible de créer des spermatozoïdes et des ovules à partir de cellules de peau. De nouvelles techniques de reproduction pourraient alors être possibles. Enfin, certaines personnes pourraient même devenir parent sans le savoir. En effet, puisqu’il est facile d’obtenir des cellules de peau à l’insu d’une personne, ces cellules de peau pourront être reprogrammées en gamètes. Par ce moyen, une personne célibataire pourrait avoir un enfant d’un donneur à l’insu de ce dernier.
Si nous ne voulons pas de ce monde demain dans notre pays, il convient de le préciser. C’est le sens de cet amendement.
[1] AFP (17/10/2016) ; Jean-Yves Nau (17/10/2016)