ART. 17	N°1867 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1867 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 1er de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique et l’alinéa 2 de l’article 18 de la Convention d’Oviedo interdisent la création d’embryons pour la recherche.
Dans le cadre des États généraux de la bioéthique, la quasi-totalité (94,6 %) des citoyens qui se sont exprimés sur le site web sur cette question de la création d’embryons dédiés à la recherche sont contre. Le rapport du CCNE précise que « beaucoup y sont complètement opposés au motif qu’on ne peut créer une vie pour la détruire, ou que c’est contre la dignité humaine et que le risque de dérive est important (…) ».
La création d’embryons pour la recherche serait la finalisation de la transformation de l’embryon en matériau de laboratoire, le stade ultime de la chosification du plus jeune être humain. Comme le souligne le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, docteur en droit, elle « conduit à passer d’une conception opportuniste : il existe des embryons surnuméraires que l’on utilise au lieu de les détruire, à un niveau supérieur, celui d’une conception utilitariste qui conduit à considérer l’embryon comme une chose ».
Même si aucune instance française ne recommande à ce jour de lever l’interdit de créer des embryons pour la recherche, une infirme partie de la communauté scientifique pourrait être tentée de contourner cet interdit en créant des modèles embryonnaires.
Des modèles embryonnaires pourraient être créés par l’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus  extra-embryonnaires.
Puisqu’ils ont un développement cellulaire identique à celui des embryons humains, ces modèles embryonnaires doivent être considérés comme des embryons. Il convient donc d’interdire la création de ces modèles embryonnaires dès lors qu’une telle manipulation aboutit indirectement à violer l’interdit de créer des embryons pour la recherche.