APRÈS ART. 4	N°1873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1873
présenté par
Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, Mme Hérin, M. Marilossian, M. Perrot, Mme Piron, M. Sorre, M. Testé, Mme Vidal et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale