ART. 18	N°1874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1874
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 18
I. – Après la seconde occurrence du mot :
« code, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’autorise expressément. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« L’autorisation expresse à l’examen prévu au premier alinéa peut être retirée tant qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’élément concerné dans le cadre de la recherche autre que celle pour permettre la conservation de cet élément. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales.
Mais il modifie clairement l’expression du consentement. En effet, il prévoit que la personne doit exprimer son opposition après avoir été informée du programme de recherche.
Pour donner plus de valeur au consentement, principe fondamental de la « bioéthique française », il convient de prévoir que la personne doit exprimer son autorisation expresse, ce que vous propose cet amendement.
Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. C’est pourquoi outre la formulation de l’autorisation expresse, il convient de prévoir que cette autorisation expresse puisse être retirée tant qu’il n’y a pas eu d’intervention, autre que celle permettant la conservation de cet élément.
Il convient de préserver au patient toute sa liberté de choix d’y consentir, ce qui est l’objet de cet amendement.