ART. 18	N°1877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1877
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après le mot :
« forme »,
insérer les mots :
« , dans un délai d’un mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. C’est pourquoi il convient de prévoir un délai minimum pour que la personne concernée puisse exprimer son opposition avant l’intervention éventuelle. C’est pourquoi cet amendement vous propose le délai d’un mois préconisé par la CNIL.