ART. 18	N°1883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1883
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Ces activités de recherche doivent être énoncées de manière suffisamment claire avec leurs objectifs et leurs enjeux, ainsi que leurs limites éventuelles pour que le patient puisse exprimer un consentement libre et éclairé en toute connaissance de cause. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si le « programme de recherche » se veut plus large que le « projet de recherche », il doit être suffisamment explicite bien qu’imprécis.
Cet amendement vise à assurer une meilleure information du patient.