ART. 19	N°1886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1886
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Après l’annonce des résultats de ces examens, il est proposé à la femme enceinte un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de proposer un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.