ART. 20	N°1894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1894
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer, si elle le souhaite, un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de maintenir la proposition systématique d’un délai de réflexion avant la pratique de réduction embryonnaire.