APRÈS ART. 32	N°1899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1899
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vialay et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’interroger sur les causes de l’explosion de l’infertilité dans notre pays et sur la quasi absence de politique de prévention. Un rapport prévu par la loi bioéthique de 2011 sur les causes de l’infertilité a été rendu en 2012, sans que cela ne soit suivi d’une politique sanitaire volontariste.
Il serait pourtant nécessaire de renforcer les recherches médicales contre l’infertilité, notamment celles induites par nos modes de vie ou des questions environnementales, et celles pour trouver des traitements qui visent à restaurer la fertilité. 
C’est pourquoi, le présent amendement propose que, dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité.