ART. 3	N°1924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1924
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier et M. Naegelen
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et à l’identité ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et de son identité ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots :
« ou à l’identité du tiers donneur ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« et à l’identité du tiers donneur ».
VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« et de l’identité des tiers donneurs ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots :
« et à leur identité ».
XIX. – En conséquence, à l’alinéa 48, supprimer les mots :
« ou à l’identité de ce tiers donneur ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 52, supprimer les mots :
« et pour la communication de leur identité ».
XI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 55, supprimer les mots :
« ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces personnes. »
XII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 56, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, à l’identité de ce tiers donneur ».
XIII. – En conséquence, à l’alinéa 57 supprimer les mots :
« et à l’identité du tiers donneur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préserver l’anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée, et ce, aussi à la majorité de l’enfant.