ART. 20	N°1925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1925
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et Mme Sage
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG.
Tel est le sens de cet amendement.