ART. 9	N°1943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1943
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Krimi et Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale