ART. PREMIER	N°1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1957
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’interdiction du double don de gamètes. Le droit de la filiation a évolué vers la reconnaissance du lien biologique (notamment depuis la la loi du 3 janvier 1972 et la contestation possible de la présomption de paternité). Il convient de ne pas revenir en arrière en dissociant dès la conception la filiation et le lien biologique.