ART. PREMIER	N°1959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1959
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui les progrès de la technique rendent possible la vitrification des ovocytes et leur congélation : la création et la congélation d’embryons surnuméraires évoqués dans cet alinéa est ainsi devenu inutile. La « réalisation ultérieur du projet parental » est rendu possible par la fécondation des ovocytes gardés et l’implantation des embryons ainsi obtenu au fur et à mesure des besoins ou du souhait du couple.
La conservation des embryons surnuméraires pose aujourd’hui de nombreux problèmes notamment éthiques ; comme la technique médicale permet aujourd’hui d’éviter cela, il convient de mettre un terme à la fabrication de ces embryons.