ART. 14	N°1964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1964
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« sixième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La limite de 14 jours fixée pour le développement in vitro d’un embryon par le texte ne correspond pas à une limite éthique mais à la limite technique actuelle. L’enjeu de la loi bioéthique n’est pas de suivre les avancées techniques mais de lui poser des limites.
 Prolonger le développement in vitro de l’embryon afin d’étudier le développement embryonnaire in vitro a clairement pour but d’aboutir à l’utilisation d’utérus artificiel.
Aujourd’hui la recherche sur l’embryon humain est permise jusqu’au stade blastocyste (5‑6 jours) ce qui correspond au stade avant la nidation. Cette limite éthique ne doit pas être dépassée.