APRÈS ART. 11	N°1969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1969
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article L. 5211‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La validation des analyses des résultats issus d’algorithmes ou de procédé d’intelligence artificielle doit intégrer le principe de garantie humaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement offre au médecin la liberté de ne pas suivre les indications algorithmiques. L’outil ne doit pas remplacer l’ouvrier, et il serait préjudiciable que l’intelligence artificielle puisse établir un diagnostic complet sans contrôle. Bien sûr, cela n’est pas permis par la loi, mais le Conseil d’État a fait remarquer qu’il serait plus sage d’anticiper les évolutions technologiques et de  rappeler des principes d’une manière beaucoup plus franche. Cela permettrait aussi de renforcer l’autorité des praticiens.