AVANT ART. 3	N°1971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1971
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Piron, Mme Chapelier, Mme Peyron, Mme De Temmerman, Mme Lardet, M. Sorre, Mme Vanceunebrock, Mme Dubré-Chirat, Mme Rossi, Mme Vignon, Mme Granjus, M. Taché et Mme Krimi
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AVANT L’ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale