ART. PREMIER	N°1975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1975
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun personnel médical quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une assistance médicale à la procréation non causée par une infertilité pathologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer une clause de conscience au personnel médical qui ne souhaite pas participer à la PMA sur le modèle de ce qui existe déjà à l’article L. 2212‑8 du code de la santé.