ART. 6	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« mineur »,
insérer les mots :
« âgé de plus de 16 ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première et seconde phrases de l’alinéa 6 et à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article étend sous conditions les possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques des mineurs ou majeurs protégés à des fins de greffe au bénéfice de leur père ou mère en l’absence d’autres alternatives.
Une telle disposition n’est pas anodine. Aussi pour éviter tout conflit intrafamilial, il semble opportun que seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans puissent y consentir.