ART. PREMIER	N°1983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1983
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 42 à 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en charge par la collectivité d’une AMP pour des raisons autres que pathologiques n’est pas justifiée.