ART. 3	N°1986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1986
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce consentement est irrévocable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de garantir ce droit d’accès aux origines en précisant que le consentement du donneur est irrévocable.