ART. 14	N°1988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1988
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 14
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« déclaration »
le mot :
« autorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa fait passer le régime encadrant la recherche sur les cellules souches embryonnaires d’un régime d’autorisation - nécessitant de démontrer qu’il n’y a pas d’alternative à leur utilisation, de prouver que cette recherche est scientifiquement pertinente et qu’elle vise une finalité médicale -  à un régime de simple déclaration à l’Agence de biomédecine.  
Le Conseil d’État dans son étude recommande de ne pas toucher à l’économie générale du cadre juridique applicable aux recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires ; ce d’autant que « les évolutions scientifiques n’apparaissent pas telles qu’elles nécessiteraient de réinterroger la pertinence de ce cadre très récent. »
Il convient de s’en tenir à cet avis de sagesse et de supprimer cette disposition.