ART. 26	N°2023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2023
présenté par
M. Fuchs et M. Hammouche
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ARTICLE 26
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article qui ne répond pas aux problématiques liées à la bioéthique.