ART. 21	N°2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2032
présenté par
M. Balanant, Mme Mette et Mme Jacquier-Laforge
------------
ARTICLE 21
Supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interruption de grossesse pour motif médical est un acte médical pratiqué lorsque la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ou parce qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité. Un médecin ne devrait pas pouvoir opposer une clause de conscience pour un avortement thérapeutique. Le serment médical d’Hippocrate instaure un devoir envers les malades en tant que priorité, aucune exigence morale ne devrait justifier le refus de ces soins.