ART. 32	N°2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2044
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 32
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le projet de loi préconise une révision de la loi bioéthique dans un délai maximal de sept ans, il apparait opportun que l’OPECST puisse se saisir du sujet tous les trois ans, afin d’effectuer une première étape d’évaluation à mi-terme.
Les auteurs de cet amendement estiment ce délai plus pertinent pour saisir les évolutions techniques souvent extrêmement rapides en matière de bioéthique.