ART. 2	N°2045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2045
présenté par
M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’éthique n’a pas de pire ennemi que l’argent ». Voilà comment Jean Bernard, ancien premier président du Comité consultatif national d’éthique définissait sa conception de l’éthique à la française.
Les députés communistes se reconnaissent dans cette vision et s’opposent à la gestion conférée aux centres privés de l’autoconservation des gamètes, puisque celle-ci s’inscrit, en mépris de toute la tradition juridique française, en opposition au principe de non-marchandisation du corps humain.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression du présent alinéa adopté en commission, lequel s’inscrit en faux de notre conception de l’éthique, puisqu’il étend aux centres privés la possibilité de procéder à l’autoconservation des gamètes. Les députés communistes considèrent au contraire que seul le service public permet d’assurer le respect d’une éthique responsable et républicaine.